Inscription Registre national des entreprises qui effectuent la gestion des déchets

Inscription au n ° BA13835 pour les catégories et classes suivantes:

Catégorie 1 Classe B
Collecte et transport des déchets solides municipaux et assimilés, pour une simple population inférieure à 500 000 et supérieure ou égale à 100 000 et relative aux centres de collecte: classe C

1B – BA13835_PR_2022_23892 — Prot. n.23892/2022 du
20/07/2022 Début de validité 15/09/2022 Fin de validité 15/09/2027

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Catégorie 2 Bis
Collecte et transport de ses propres déchets ainsi que des premiers producteurs de déchets dangereux

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Catégorie 4 Classe A
Collecte et transport de déchets spéciaux non dangereux, pour une quantité annuelle totale traitée supérieure ou égale à 200 000 tonnes;

4A – BA13835_PR_2022_30927 — Prot. n.30927/2022 du 27/10/2022 Début de validité : 22/02/2023 Fin de validité : 22/02/2028

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Catégorie 5 Classe A
Collecte et transport de déchets spéciaux dangereux, pour une quantité annuelle totale traitée supérieure ou égale à 200 000 tonnes;

5A – BA13835_PR_2023_7471 — Prot. n.7471/2023 du 31/03/2023 Début de validité : 19/04/2023 Fin de validité : 19/04/2028

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Catégorie 8 Classe A
Courtage et commerce de déchets sans détenir les déchets - quantité annuelle totale traitée supérieure ou égale à tonnes. 200.000;

8A – BA13835_PR_2021_3967 — Prot. n.3967/2021 du 24/02/2021 Début de validité : 25/05/2021 Fin de validité : 25/05/2026

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Catégorie 9 Classe A
Assainissement des sites;

9A – BA13835_PR_2020_24161 — Prot. n.24161/2020 du 17/12/2020 Début de validité : 18/02/2021 Fin de validité : 18/02/2026

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Catégorie 10A Classe A
Récupération des actifs contenant de l'amiante réalisée sur les matériaux suivants: matériaux de construction contenant de l'amiante liés dans des matrices de ciment ou de résine.

Catégorie 10B Classe A

Assainissement de sites et actifs contenant de l'amiante, pour un montant total de travaux supérieur à 9 000 000,00 €

10B – E – BA13835_PR_2020_24162 — Prot. n.24162/2020 du 17/12/2020 Début de validité : 18/02/2021 Fin de validité : 18/02/2026

  Disposition pour l'inscription au registre