inscriptions

Inscription au registre national des entreprises qui gèrent les déchets

Inscription au n ° BA13835 pour les catégories et classes suivantes:

  • Catégorie 1 Classe B
    Collecte et transport des déchets solides municipaux et assimilés, pour une simple population inférieure à 500 000 et supérieure ou égale à 100 000 et relative aux centres de collecte: classe C

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  • Catégorie 2 Bis
    Collecte et transport de ses propres déchets ainsi que des premiers producteurs de déchets dangereux

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  • Catégorie 4 Classe A
    Collecte et transport de déchets spéciaux non dangereux, pour une quantité annuelle totale traitée supérieure ou égale à 200 000 tonnes;

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  • Catégorie 5 Classe A
    Collecte et transport de déchets spéciaux dangereux, pour une quantité annuelle totale traitée supérieure ou égale à 200 000 tonnes;

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  • Catégorie 8 Classe A
    Courtage et commerce de déchets sans détenir les déchets - quantité annuelle totale traitée supérieure ou égale à tonnes. 200.000;

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  • Catégorie 9 Classe A
    Assainissement des sites;

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  • Catégorie 10A Classe A
    Récupération des actifs contenant de l'amiante réalisée sur les matériaux suivants: matériaux de construction contenant de l'amiante liés dans des matrices de ciment ou de résine.
  • Catégorie 10B Classe A
    Assainissement de sites et actifs contenant de l'amiante, pour un montant total de travaux supérieur à 9 000 000,00 €

    Disposition pour l'inscription au registre

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